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Numerabilis


0603 - Page 538-XIV - Correspondance. Application des tarifs d’honoraires. Accidents du travail. Pourquoi le tarif du 1er février 1938 fut-il remplacé par celui du 5 mai 1939 ? / Rétroactivité du nouveau tarif des accidents du travail

Fait partie de Le Concours médical, 65e année

Titre
0603 - Page 538-XIV - Correspondance. Application des tarifs d’honoraires. Accidents du travail. Pourquoi le tarif du 1er février 1938 fut-il remplacé par celui du 5 mai 1939 ? / Rétroactivité du nouveau tarif des accidents du travail
Identifiant
ark:/13685/91496x1943/0603