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0547 - Page 538-XIX - Correspondance. Accident du travail — Hôspitalisation — Recouvrement des honoraires / L’inscription d’une malade comme assurée assistée avec rétroactivité à la suite d’une intervention, n’est pas acte régulier et opposable au médecin

Fait partie de Le Concours médical, 64e année

Titre
0547 - Page 538-XIX - Correspondance. Accident du travail — Hôspitalisation — Recouvrement des honoraires / L’inscription d’une malade comme assurée assistée avec rétroactivité à la suite d’une intervention, n’est pas acte régulier et opposable au médecin
Identifiant
ark:/13685/91496x1942/0547