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0180 - Page 176 - Déterminer si une personne qui meurt dans les vingt jours de la date d'un contrat de rente viagère, était atteinte, au moment de la passation de ce contrat, de la maladie qui l'a fait périr

Fait partie de Leçons de médecine légale / Vol. II

Titre
0180 - Page 176 - Déterminer si une personne qui meurt dans les vingt jours de la date d'un contrat de rente viagère, était atteinte, au moment de la passation de ce contrat, de la maladie qui l'a fait périr
Identifiant
ark:/13685/49485Ax02/0180