0064 - Page 61 - Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les conclusions de M. le Procureur général le 9 may 1743. En faveur du sieur Martel, marchand epicier à Paris, appellant d'une sentence rendue en la Chambre de police, le 18 août 1741 et des sieurs maîtres et gardes du corps des marchands epiciers et apoticaires-epiciers de la ville et fauxbourgs de Paris, aussi appellans et intervenans. Contre les syndic, jurés et communauté des maîtres chaircuitiers, et les syndic et communauté des officiers-inspecteurs, visiteurs et languayeurs de porcs, et contrôleurs de porcs, chairs, lards et graisses de Paris

Fait partie de Statuts et ordonnances pour les marchands epiciers, et les marchands apothicaires-epiciers de la ville, faubourgs & banlieue de Paris