0049 - Page 46 - Arrest de la Cour de Parlement, rendu en faveur du corps des marchands epiciers et apoticaires-epiciers de Paris, contre les jurés et communauté des maîtres et maîtresses grainiers et grainieres de Paris, portant règlement au sujet de la vente, tant en gros qu'en détail, des pois, fèves, lentilles et autres légumes séches. Du 23 février 1740. Extrait des registres du Parlement
Fait partie de Statuts et ordonnances pour les marchands epiciers, et les marchands apothicaires-epiciers de la ville, faubourgs & banlieue de Paris
- Titre
- 0049 - Page 46 - Arrest de la Cour de Parlement, rendu en faveur du corps des marchands epiciers et apoticaires-epiciers de Paris, contre les jurés et communauté des maîtres et maîtresses grainiers et grainieres de Paris, portant règlement au sujet de la vente, tant en gros qu'en détail, des pois, fèves, lentilles et autres légumes séches. Du 23 février 1740. Extrait des registres du Parlement
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_res005345/0049