0044 - Page 41 - Arrest contradictoire du Parlement de Paris, rendu en forme de règlement général. Entre le corps de la mercerie de Paris. Celui des epiciers et apoticaires-epiciers, les six corps des marchands. Le syndic des Etats de Languedoc. La communauté des limonadiers et autres. Par lequel, entr'autres choses, les epiciers sont maintenus, 1° Dans le droit et possession de vendre en gros et en détail de l'eau-de-vie, même d'en donner à boire : 2° De vendre et débiter les liqueurs composées d'eau-de-vie, d'esprit de vin et fruits confits à l'eau-de-vie, en gros et en bouteilles entieres : 3° De distiller les liqueurs dont la vente et le débit leur sont permis : 4° Du caffé en fève, du thé en feuille, du sorbec en pâte en gros et en détail, exclusivement aux limonadiers : 5° De fabriquer et vendre le chocolat en tablettes, pains, tourteaux, rouleurs, les pistaches et les diablotins ; et enfin comme gardes de l'etalon royal des poids et balances, sont pareillement maintenus dans le droit d'aller en visite chez les limonadiers, pour voir et visiter leurs poids et balances, et de percevoir cinq sols pour chacune visite, deux fois l'année. Et en outre fait défenses aux limonadiers de prendre la qualité de maîtres et gardes ; mais seulement celle de jurés limonadiers, etc. Du 5 juillet 1738. Extrait des registres du Parlement

Fait partie de Statuts et ordonnances pour les marchands epiciers, et les marchands apothicaires-epiciers de la ville, faubourgs & banlieue de Paris