0037 - Page 34 - Arrest contradictoire du Parlement de Paris, qui, entr'autres choses, déclare les saisies faites chez le sieur Gesnier, marchand epicier, à la requête des jurés limonadiers, de bouteilles d'esprit de caffé, citronelle, etc. nulles ; en ordonne la restitution, et condamne la communauté des limonadiers en cinquante livres de dommages et intérêts envers ledit sieur Gesnier, et en tous les dépens, tant des causes principales que d'appel et demande, et qui maintient en outre, par provision, les marchands epiciers-apoticaires, et apoticaires-epiciers dans le droit de faire venir, vendre et débiter, tant en gros qu'en bouteilles, les liqueurs, et de les composer. Du 6 septembre 1731. Extrait des registres du Parlement

Fait partie de Statuts et ordonnances pour les marchands epiciers, et les marchands apothicaires-epiciers de la ville, faubourgs & banlieue de Paris