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0746 - Page 702 - Sommaire / Dernières nouvelles. Décret suspendant, pendant la durée des hostilités, les dispositions légales fixant les jours fériés / Décret relatif à la suspension de l'application des dispositions des articles 9, 10 et 11 de la loi du 8 janvier 1925 et au maintien au delà de la limite d'âge de leur grade de certains officiers de réserve

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1939

Titre
0746 - Page 702 - Sommaire / Dernières nouvelles. Décret suspendant, pendant la durée des hostilités, les dispositions légales fixant les jours fériés / Décret relatif à la suspension de l'application des dispositions des articles 9, 10 et 11 de la loi du 8 janvier 1925 et au maintien au delà de la limite d'âge de leur grade de certains officiers de réserve
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1939/0746