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0053 - Page 47 - De la récusation des arbitres. Extrait de la décision n° 355 de la Cour supérieure d'arbitrage en date du 5 août 1938 / Extrait de la décision n° 458 de la Cour supérieure d'arbitrage en date du 19 octobre 1938

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1939

Titre
0053 - Page 47 - De la récusation des arbitres. Extrait de la décision n° 355 de la Cour supérieure d'arbitrage en date du 5 août 1938 / Extrait de la décision n° 458 de la Cour supérieure d'arbitrage en date du 19 octobre 1938
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1939/0053