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Numerabilis


0043 - Page 37 - Renseignements fiscaux divers. Impôt sur les bénéfices résultant des heures supplémentaires / Limitation du total des impôts cédulaires et de l'impôt général à 50 % du revenu global / Revenu des propriétés foncières louées - Déduction des prestations / Imposition aux bénéfices industriels et commerciaux d'après le forfait

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1939

Titre
0043 - Page 37 - Renseignements fiscaux divers. Impôt sur les bénéfices résultant des heures supplémentaires / Limitation du total des impôts cédulaires et de l'impôt général à 50 % du revenu global / Revenu des propriétés foncières louées - Déduction des prestations / Imposition aux bénéfices industriels et commerciaux d'après le forfait
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1939/0043