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Numerabilis


0469 - Page 443 - Documentation fiscale. Surtaxe sur les bénéfices des entreprises travaillant pour la défense nationale et sur les bénéfices provenant de l'exécution de marchés passés avec diverses collectivités publiques / Taxe à la production / Enregistrement des marchés passés avec les commissions ordinaires des corps de troupes

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1938

Titre
0469 - Page 443 - Documentation fiscale. Surtaxe sur les bénéfices des entreprises travaillant pour la défense nationale et sur les bénéfices provenant de l'exécution de marchés passés avec diverses collectivités publiques / Taxe à la production / Enregistrement des marchés passés avec les commissions ordinaires des corps de troupes
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1938/0469