0469 - Page 443 - Documentation fiscale. Surtaxe sur les bénéfices des entreprises travaillant pour la défense nationale et sur les bénéfices provenant de l'exécution de marchés passés avec diverses collectivités publiques / Taxe à la production / Enregistrement des marchés passés avec les commissions ordinaires des corps de troupes
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1938
- Titre
- 0469 - Page 443 - Documentation fiscale. Surtaxe sur les bénéfices des entreprises travaillant pour la défense nationale et sur les bénéfices provenant de l'exécution de marchés passés avec diverses collectivités publiques / Taxe à la production / Enregistrement des marchés passés avec les commissions ordinaires des corps de troupes
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1938/0469