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0468 - Page 442 - Documentation fiscale. Tarif des droits de timbre et d'enregistrement / Droit de timbre sur les traites et sur les chèques / Surtaxe sur les bénéfices des entreprises travaillant pour la défense nationale et sur les bénéfices provenant de l'exécution de marchés passés avec diverses collectivités publiques

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1938

Titre
0468 - Page 442 - Documentation fiscale. Tarif des droits de timbre et d'enregistrement / Droit de timbre sur les traites et sur les chèques / Surtaxe sur les bénéfices des entreprises travaillant pour la défense nationale et sur les bénéfices provenant de l'exécution de marchés passés avec diverses collectivités publiques
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1938/0468