0398 - Page 376 - Documentation fiscale. Décrets-loi du 2 mai 1938. Extension de l'exemption de quinze ans / IV. Régime de l'artisanat / V. Dégrèvement prévus pour les investissements / VI. Intérêts capitalisés du prix de vente des fonds de commerce
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1938
- Titre
- 0398 - Page 376 - Documentation fiscale. Décrets-loi du 2 mai 1938. Extension de l'exemption de quinze ans / IV. Régime de l'artisanat / V. Dégrèvement prévus pour les investissements / VI. Intérêts capitalisés du prix de vente des fonds de commerce
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1938/0398