Aller au contenu principal

Numerabilis


0397 - Page 375 - Documentation fiscale. Décrets-loi du 2 mai 1938. I Majoratiion de 8 % des impôts directs et des impôts indirects / II. Enregistrement / III. Impôt foncier - Extension de l'exemption de quinze ans

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1938

Titre
0397 - Page 375 - Documentation fiscale. Décrets-loi du 2 mai 1938. I Majoratiion de 8 % des impôts directs et des impôts indirects / II. Enregistrement / III. Impôt foncier - Extension de l'exemption de quinze ans
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1938/0397