0051 - Page 45 - Jurisprudence « Travail ». Les conventions collectives de travail et les contrats de travail individuels. Cassation - Pourvoi - Décisions susceptibles - Conflits collectifs du travail - Arbitrage - Sentence - Recours - Pourvoi irrecevable - Louage d'ouvrage et d'industrie - Louage de services - Conflits collectifs du travail - Arbitrage - Sentence - Recours - Pourvoi en cassation - Irrecevabilité / Louage d'ouvrage et d'industrie - Louage de services - Durée indéterminée - Rupture -Congé - Effets - Durée du préavis - Contrat à durée déterminée - Accident pendant ce délai - Obligations du patron

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1938