0467 - Page 441 - Assurances sociales. Espèces diverses. Un assuré classé dans une catégorie peut-il, en Cours d'année, par suite de la diminution de son salaire, être affecté à une autre catégorie ? / Comment prouver que le précompte à été fait en temps utile ?
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1935
- Titre
- 0467 - Page 441 - Assurances sociales. Espèces diverses. Un assuré classé dans une catégorie peut-il, en Cours d'année, par suite de la diminution de son salaire, être affecté à une autre catégorie ? / Comment prouver que le précompte à été fait en temps utile ?
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1935/0467