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0553 - Page 523 - La suppression du droit proportionnel de patente sur les locaux d'habitation / Quelques solutions de jurisprudence et décisions ministérielles récentes. Taxe sur le chiffre d'affaires

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1934

Titre
0553 - Page 523 - La suppression du droit proportionnel de patente sur les locaux d'habitation / Quelques solutions de jurisprudence et décisions ministérielles récentes. Taxe sur le chiffre d'affaires
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1934/0553