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Numerabilis


0234 - Page 222 - Jurisprudence prud'homale. Indemnité de préavis. - Calcul sur le salaire fixe seulement à l'exclusion des éléments aléatoires tels que pourcentages et commissions / Indemnité de préavis. - Mode de calcul. - Distinction entre les éléments accessoires du salaire ayant un caractère fixe et ceux ayant un caractère aléatoire et incertain / Malfaçons insuffisantes pour autoriser le renvoi d'une ouvrière sans préavis

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1934

Titre
0234 - Page 222 - Jurisprudence prud'homale. Indemnité de préavis. - Calcul sur le salaire fixe seulement à l'exclusion des éléments aléatoires tels que pourcentages et commissions / Indemnité de préavis. - Mode de calcul. - Distinction entre les éléments accessoires du salaire ayant un caractère fixe et ceux ayant un caractère aléatoire et incertain / Malfaçons insuffisantes pour autoriser le renvoi d'une ouvrière sans préavis
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1934/0234