0928 - Page 882 - Revue des questions d'enregistrement et de timbre. Par L. R. Dumas... Valeurs mobilières. Fait générateur de l'impôt intérêts des actions et des obligations / Sociétés. Évaluation du portefeuille titre / Impôt sur le revenu des créances réduction d'intérêts. Paiement anticipé
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1933
- Titre
- 0928 - Page 882 - Revue des questions d'enregistrement et de timbre. Par L. R. Dumas... Valeurs mobilières. Fait générateur de l'impôt intérêts des actions et des obligations / Sociétés. Évaluation du portefeuille titre / Impôt sur le revenu des créances réduction d'intérêts. Paiement anticipé
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1933/0928