0926 - Page 880 - Revue des questions d'enregistrement et de timbre. Par L. R. Dumas... Les droits de timbre et les effets de commerce modifiés / Effets négociables et non négociables timbre pluralité d'exemplaires / Droits de succession et assurance sur la vie / Marchés. Durée ferme avec faculté de résiliation / Bail avec promesse de vente. Vente déguisée
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1933
- Titre
- 0926 - Page 880 - Revue des questions d'enregistrement et de timbre. Par L. R. Dumas... Les droits de timbre et les effets de commerce modifiés / Effets négociables et non négociables timbre pluralité d'exemplaires / Droits de succession et assurance sur la vie / Marchés. Durée ferme avec faculté de résiliation / Bail avec promesse de vente. Vente déguisée
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1933/0926