Aller au contenu principal

Numerabilis


0924 - Page 878 - Revue des questions d'enregistrement et de timbre. Par L. R. Dumas... Effets de commerce non timbrés pénalités et déchéances / Les droits de timbre et les effets de commerce modifiés

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1933

Titre
0924 - Page 878 - Revue des questions d'enregistrement et de timbre. Par L. R. Dumas... Effets de commerce non timbrés pénalités et déchéances / Les droits de timbre et les effets de commerce modifiés
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1933/0924