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0749 - Page 713 - Jurisprudence fiscale. Contributions indirectes. - Spécialités pharmaceutiques. - Impôt. - Caractère général. - Produits de non-pharmaciens. - Médecine des animaux. - Application. - Pharmacie-Pharmacien. - Spécialités pharmaceutiques. - Impôt. - Caractère général. - Spécialités vétérinaires. - Application / Contributions directes. - Impôts cédulaires sur les revenus. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Déductions. - Acquisitions d'un fonds de commerce. - Prix. - Non-déduction. - Amortissements. - Déduction. - Conditions

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1933

Titre
0749 - Page 713 - Jurisprudence fiscale. Contributions indirectes. - Spécialités pharmaceutiques. - Impôt. - Caractère général. - Produits de non-pharmaciens. - Médecine des animaux. - Application. - Pharmacie-Pharmacien. - Spécialités pharmaceutiques. - Impôt. - Caractère général. - Spécialités vétérinaires. - Application / Contributions directes. - Impôts cédulaires sur les revenus. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Déductions. - Acquisitions d'un fonds de commerce. - Prix. - Non-déduction. - Amortissements. - Déduction. - Conditions
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1933/0749