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Numerabilis


0748 - Page 712 - Jurisprudence fiscale. Patente. - Droit proportionnel. - Valeur locative. - Loyer supérieur au taux légal / Contributions indirectes. - Spécialités pharmaceutiques. - Impôt. - Caractère général. - Produits de non-pharmaciens. - Médecine des animaux. - Application. - Pharmacie-Pharmacien. - Spécialités pharmaceutiques. - Impôt. - Caractère général. - Spécialités vétérinaires. - Application

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1933

Titre
0748 - Page 712 - Jurisprudence fiscale. Patente. - Droit proportionnel. - Valeur locative. - Loyer supérieur au taux légal / Contributions indirectes. - Spécialités pharmaceutiques. - Impôt. - Caractère général. - Produits de non-pharmaciens. - Médecine des animaux. - Application. - Pharmacie-Pharmacien. - Spécialités pharmaceutiques. - Impôt. - Caractère général. - Spécialités vétérinaires. - Application
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1933/0748