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Numerabilis


0359 - Page 345 - Assurances sociales. Renseignements divers - Espèces diverses. Prélèvement de 10 % sur emballage et verrerie des spécialités pharmaceutiques prescrites aux assurés sociaux. Demande / Cotisations ouvrières retenues et non versées par les patrons. - Cotisations patronales non versées (Mise en demeure. - Pénalités. - Intérêts des sommes dues)

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1933

Titre
0359 - Page 345 - Assurances sociales. Renseignements divers - Espèces diverses. Prélèvement de 10 % sur emballage et verrerie des spécialités pharmaceutiques prescrites aux assurés sociaux. Demande / Cotisations ouvrières retenues et non versées par les patrons. - Cotisations patronales non versées (Mise en demeure. - Pénalités. - Intérêts des sommes dues)
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1933/0359