0359 - Page 345 - Assurances sociales. Renseignements divers - Espèces diverses. Prélèvement de 10 % sur emballage et verrerie des spécialités pharmaceutiques prescrites aux assurés sociaux. Demande / Cotisations ouvrières retenues et non versées par les patrons. - Cotisations patronales non versées (Mise en demeure. - Pénalités. - Intérêts des sommes dues)
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1933
- Titre
- 0359 - Page 345 - Assurances sociales. Renseignements divers - Espèces diverses. Prélèvement de 10 % sur emballage et verrerie des spécialités pharmaceutiques prescrites aux assurés sociaux. Demande / Cotisations ouvrières retenues et non versées par les patrons. - Cotisations patronales non versées (Mise en demeure. - Pénalités. - Intérêts des sommes dues)
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1933/0359