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0733 - Page 711 - Législation. La protection de la main-d'oeuvre nationale / Pour les médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires réformés pour infirmités de guerre / Jurisprudence « Assurances sociales ». Les Assurances sociales et la responsabilité pénale de l'employeur en cas de retenue du précompte non suivie de l'acquit de cette contribution par E. Neny

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1932

Titre
0733 - Page 711 - Législation. La protection de la main-d'oeuvre nationale / Pour les médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires réformés pour infirmités de guerre / Jurisprudence « Assurances sociales ». Les Assurances sociales et la responsabilité pénale de l'employeur en cas de retenue du précompte non suivie de l'acquit de cette contribution par E. Neny
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1932/0733