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Numerabilis


0725 - Page 703 - Répartition des nouveaux Bureaux d'enregistrement et de timbre à Paris / Renseignements divers d'ordre fiscal. Bénéfices commerciaux. Indemnité d'éviction non assujettissement à l'impôt / Enregistrement. Fonds de marque de fabrique. - Tarif de 6,60 %

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1932

Titre
0725 - Page 703 - Répartition des nouveaux Bureaux d'enregistrement et de timbre à Paris / Renseignements divers d'ordre fiscal. Bénéfices commerciaux. Indemnité d'éviction non assujettissement à l'impôt / Enregistrement. Fonds de marque de fabrique. - Tarif de 6,60 %
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1932/0725