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0589 - Page 573 - Jurisprudence « Travail ». Cassation. - Chef d'entreprise et assureur. - Substitution de l'un à l'autre / Responsabilité de l'assureur en cas de transport / Avis

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1932

Titre
0589 - Page 573 - Jurisprudence « Travail ». Cassation. - Chef d'entreprise et assureur. - Substitution de l'un à l'autre / Responsabilité de l'assureur en cas de transport / Avis
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1932/0589