Aller au contenu principal

Numerabilis


0501 - Page 487 - Concours pour l'obtention des bourses de pharmacie / Jurisprudence professionnelle. Marque de fabrique. - Sérum Nader. - Vocable arbitraire et de fantaisie. - Validité. - Contrefaçon. - Marque « le Nader Grosjean ». - Radiation ordonnée. - Prétendue association. - Preuve insuffisante. - Usage antérieur de la marque non justifié. - Continuation de la vente. - Dommages-intérêts

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1932

Titre
0501 - Page 487 - Concours pour l'obtention des bourses de pharmacie / Jurisprudence professionnelle. Marque de fabrique. - Sérum Nader. - Vocable arbitraire et de fantaisie. - Validité. - Contrefaçon. - Marque « le Nader Grosjean ». - Radiation ordonnée. - Prétendue association. - Preuve insuffisante. - Usage antérieur de la marque non justifié. - Continuation de la vente. - Dommages-intérêts
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1932/0501