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Numerabilis


0190 - Page 173 - Renseignements d'ordre fiscal. Un contribuable est-il forcé de se déranger pour fournir des explications au percepteur ? / Patente : Droit proportionnel. - Valeur locative. - Prix fixé au bail. Charges

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1929

Titre
0190 - Page 173 - Renseignements d'ordre fiscal. Un contribuable est-il forcé de se déranger pour fournir des explications au percepteur ? / Patente : Droit proportionnel. - Valeur locative. - Prix fixé au bail. Charges
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1929/0190