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Numerabilis


0948 - Page 922 - Nouveau décret complétant le décret du 9 novembre 1924 sur le forfait en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1928

Titre
0948 - Page 922 - Nouveau décret complétant le décret du 9 novembre 1924 sur le forfait en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1928/0948