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Numerabilis


0503 - Page 489 - Représentation devant le Conseil des prud'hommes / Jurisprudence « Accidents du travail ». Accidents. - Frais médicaux et pharmaceutiques. - Médecine. - I. Action directe. - II. Privilège / Jurisprudence « Loyers ». Louage. - Baux à loyer. - Conventions contraires. - Nullité. - Engagement de quitter les lieux

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1928

Titre
0503 - Page 489 - Représentation devant le Conseil des prud'hommes / Jurisprudence « Accidents du travail ». Accidents. - Frais médicaux et pharmaceutiques. - Médecine. - I. Action directe. - II. Privilège / Jurisprudence « Loyers ». Louage. - Baux à loyer. - Conventions contraires. - Nullité. - Engagement de quitter les lieux
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1928/0503