0397 - Page 385 - Jurisprudence « Accidents du travail ». Indivisibilité. - Validité. - Exploit. - Nullité. - Pluralité d'exploits. - Notification valable. - Indivisibilité. - Validité / Accident. - Indemnité journalière. - Salaire variable. - Calcul. - Mois précédent. - Salaires fixes et variables
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1928
- Titre
- 0397 - Page 385 - Jurisprudence « Accidents du travail ». Indivisibilité. - Validité. - Exploit. - Nullité. - Pluralité d'exploits. - Notification valable. - Indivisibilité. - Validité / Accident. - Indemnité journalière. - Salaire variable. - Calcul. - Mois précédent. - Salaires fixes et variables
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1928/0397