0396 - Page 384 - Jurisprudence « Loyers ». Louage. - Baux à loyer. - Reprise des locaux. - Loi du 1er avril 1926, art. 1. - Surélévation. - Conditions / Jurisprudence « accidents du travail ». Travail. - Accident. - Appel. - Désistement exprès ou tacite. - Validité. - Cassation. - Appréciation

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1928