0131 - Page 125 - Jurisprudence « Accidents du travail ». La responsabilité de l'employeur en matière d'accidents du travail occasionnés par l'ivresse / Quelque points de jurisprudence « accidents du travail ». Frotteur à son compte ou au compte d'entreprise / Action contre le patron. - Fait de droit commun. - Mandat. - Inexécution / Dommages-intérêts
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1928
- Titre
- 0131 - Page 125 - Jurisprudence « Accidents du travail ». La responsabilité de l'employeur en matière d'accidents du travail occasionnés par l'ivresse / Quelque points de jurisprudence « accidents du travail ». Frotteur à son compte ou au compte d'entreprise / Action contre le patron. - Fait de droit commun. - Mandat. - Inexécution / Dommages-intérêts
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1928/0131