Aller au contenu principal

Numerabilis


0063 - Page 59 - Jurisprudence « Accidents du travail ». Les voyageurs de commerce doivent bénéficier de la loi sur les accidents du travail / Trois arrêts de la Cour de Cassation

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1928

Titre
0063 - Page 59 - Jurisprudence « Accidents du travail ». Les voyageurs de commerce doivent bénéficier de la loi sur les accidents du travail / Trois arrêts de la Cour de Cassation
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1928/0063