0057 - Page 53 - Renseignements d'ordre fiscal. Achat par groupe de commerçants au nom d'une personne. Prix de facture. - Chiffre d'affaires / Impôts. - Avertissement avant contrainte. - Texte apparent / Commerçant. - Absence de déclarations au « chiffre d'affaires ». Quintuple droit
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1928
- Titre
- 0057 - Page 53 - Renseignements d'ordre fiscal. Achat par groupe de commerçants au nom d'une personne. Prix de facture. - Chiffre d'affaires / Impôts. - Avertissement avant contrainte. - Texte apparent / Commerçant. - Absence de déclarations au « chiffre d'affaires ». Quintuple droit
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1928/0057