0946 - Page 917 - Jurisprudence étrangère. Tribunaux étrangers. - Cour de Genève. - Appellation Vichy. - Caractère non générique. - Appellation réservée à la région de Vichy / Jurisprudence « Accidents du travail ». Accident survenu en cours de route. Non-responsabilité du patron
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1927
- Titre
- 0946 - Page 917 - Jurisprudence étrangère. Tribunaux étrangers. - Cour de Genève. - Appellation Vichy. - Caractère non générique. - Appellation réservée à la région de Vichy / Jurisprudence « Accidents du travail ». Accident survenu en cours de route. Non-responsabilité du patron
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1927/0946