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0933 - Page 904 - Renseignements d'ordre fiscal. Taxe unique. Taxe exceptionnelle de 7 % et passation par frais généraux / L'impôt sur le chiffre d'affaires s'applique à la totalité du prix d'un produit comportant des droits de régie / Frais généraux de commerçants et : 1° Valeur du travail personnel ; 2° Valeur du travail de sa femme / Exportation de produits pharmaceutiques et impôt 2 %

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1927

Titre
0933 - Page 904 - Renseignements d'ordre fiscal. Taxe unique. Taxe exceptionnelle de 7 % et passation par frais généraux / L'impôt sur le chiffre d'affaires s'applique à la totalité du prix d'un produit comportant des droits de régie / Frais généraux de commerçants et : 1° Valeur du travail personnel ; 2° Valeur du travail de sa femme / Exportation de produits pharmaceutiques et impôt 2 %
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1927/0933