0933 - Page 904 - Renseignements d'ordre fiscal. Taxe unique. Taxe exceptionnelle de 7 % et passation par frais généraux / L'impôt sur le chiffre d'affaires s'applique à la totalité du prix d'un produit comportant des droits de régie / Frais généraux de commerçants et : 1° Valeur du travail personnel ; 2° Valeur du travail de sa femme / Exportation de produits pharmaceutiques et impôt 2 %
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1927
- Titre
- 0933 - Page 904 - Renseignements d'ordre fiscal. Taxe unique. Taxe exceptionnelle de 7 % et passation par frais généraux / L'impôt sur le chiffre d'affaires s'applique à la totalité du prix d'un produit comportant des droits de régie / Frais généraux de commerçants et : 1° Valeur du travail personnel ; 2° Valeur du travail de sa femme / Exportation de produits pharmaceutiques et impôt 2 %
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1927/0933