0931 - Page 902 - Les affiches et les enseignes lumineuses / Renseignements d'ordre fiscal. Taxe unique. Le rendement de la taxe de 12 % sur les produits pharmaceutiques / Droits de 9 % et taxe exceptionnelle sur frais-droits honoraires occasionnés par vente de fonds
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1927
- Titre
- 0931 - Page 902 - Les affiches et les enseignes lumineuses / Renseignements d'ordre fiscal. Taxe unique. Le rendement de la taxe de 12 % sur les produits pharmaceutiques / Droits de 9 % et taxe exceptionnelle sur frais-droits honoraires occasionnés par vente de fonds
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1927/0931