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Numerabilis


0231 - Page 223 - Jurisprudence syndicale. Chambre syndicale. - Boycottage. - Mesure générale prise dans l'intérêt de la corporation. - Dissidence. - Application de la sanction prévue. - Circulaires annonçant cette application. - Absence de termes inexacts et d'expressions outrageantes. - Défaut d'intention de nuire. - Légalité

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1927

Titre
0231 - Page 223 - Jurisprudence syndicale. Chambre syndicale. - Boycottage. - Mesure générale prise dans l'intérêt de la corporation. - Dissidence. - Application de la sanction prévue. - Circulaires annonçant cette application. - Absence de termes inexacts et d'expressions outrageantes. - Défaut d'intention de nuire. - Légalité
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1927/0231