0231 - Page 223 - Jurisprudence syndicale. Chambre syndicale. - Boycottage. - Mesure générale prise dans l'intérêt de la corporation. - Dissidence. - Application de la sanction prévue. - Circulaires annonçant cette application. - Absence de termes inexacts et d'expressions outrageantes. - Défaut d'intention de nuire. - Légalité
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1927
- Titre
- 0231 - Page 223 - Jurisprudence syndicale. Chambre syndicale. - Boycottage. - Mesure générale prise dans l'intérêt de la corporation. - Dissidence. - Application de la sanction prévue. - Circulaires annonçant cette application. - Absence de termes inexacts et d'expressions outrageantes. - Défaut d'intention de nuire. - Légalité
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1927/0231