0226 - Page 218 - Renseignements d'ordre fiscal. De la taxe de 7 % sur la première mutation / Impôt sur les spécialités et journaux professionnels employés en pharmacie / Jurisprudence commerciale. Substances falsifiées-tromperie. - Tromperie. - Fabricant. - Bonne foi. - II. - Produit. - Fabrication. - Absence de réglementation. - Qualification. - Qualités substantielles. - Eau de fleur d'oranger
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1927
- Titre
- 0226 - Page 218 - Renseignements d'ordre fiscal. De la taxe de 7 % sur la première mutation / Impôt sur les spécialités et journaux professionnels employés en pharmacie / Jurisprudence commerciale. Substances falsifiées-tromperie. - Tromperie. - Fabricant. - Bonne foi. - II. - Produit. - Fabrication. - Absence de réglementation. - Qualification. - Qualités substantielles. - Eau de fleur d'oranger
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1927/0226