0907 - Page 880 - Jurisprudence commerciale. Fonds de commerce. - Vente. - Intermédiaire. - Mandataire du vendeur. - Chiffre d'affaires. - Résiliation. - Réduction du prix / Jurisprudence étrangère. Marques de fabrique. - dénominations « Pastilles Valda » et « Pastilles Wanda ». - Similitude de présentation. - Contrefaçon. - Mauvaise foi. - Dommages-intérêts. - Insertions / I. Marques de fabrique. - Contrefaçon. - Etiquettes. - Bouteilles. - Imitation. - Usage. - Vente et mise en vente. - Eau de Janos. - Dommages-intérêts / II. Traité de Trianon. - Maison hongroise. - Droit à la protection de la marque
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1926
- Titre
- 0907 - Page 880 - Jurisprudence commerciale. Fonds de commerce. - Vente. - Intermédiaire. - Mandataire du vendeur. - Chiffre d'affaires. - Résiliation. - Réduction du prix / Jurisprudence étrangère. Marques de fabrique. - dénominations « Pastilles Valda » et « Pastilles Wanda ». - Similitude de présentation. - Contrefaçon. - Mauvaise foi. - Dommages-intérêts. - Insertions / I. Marques de fabrique. - Contrefaçon. - Etiquettes. - Bouteilles. - Imitation. - Usage. - Vente et mise en vente. - Eau de Janos. - Dommages-intérêts / II. Traité de Trianon. - Maison hongroise. - Droit à la protection de la marque
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1926/0907