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0906 - Page 879 - Jurisprudence du travail. Louage d'ouvrage et d'industrie. - Louage de Services. - Congé. - Délai. - Renonciation. - Règlement d'atelier. - Applicabilité. - Condition. - Connaissance. - Règlement postérieur à l'embauchage / Jurisprudence commerciale. Fonds de commerce. - Vente. - Intermédiaire. - Mandataire du vendeur. - Chiffre d'affaires. - Résiliation. - Réduction du prix

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1926

Titre
0906 - Page 879 - Jurisprudence du travail. Louage d'ouvrage et d'industrie. - Louage de Services. - Congé. - Délai. - Renonciation. - Règlement d'atelier. - Applicabilité. - Condition. - Connaissance. - Règlement postérieur à l'embauchage / Jurisprudence commerciale. Fonds de commerce. - Vente. - Intermédiaire. - Mandataire du vendeur. - Chiffre d'affaires. - Résiliation. - Réduction du prix
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1926/0906