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0904 - Page 877 - La loi sur les accidents du travail n'est pas applicable aux victimes de la science / Jurisprudence du travail. Louage d'ouvrage et de Services. - Louage de Services. - Fin. - Durée indéterminée. - Délai d'usage non observé par l'employé. - Faute du patron. - Ordre abusif. - Faute insuffisamment grave pour justifier le départ sans observation du délai de prévenance / Louage d'ouvrage et d'industrie. - Louage de Services. - Congé. - Délai. - Renonciation. - Règlement d'atelier. - Applicabilité. - Condition. - Connaissance. - Règlement postérieur à l'embauchage

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1926

Titre
0904 - Page 877 - La loi sur les accidents du travail n'est pas applicable aux victimes de la science / Jurisprudence du travail. Louage d'ouvrage et de Services. - Louage de Services. - Fin. - Durée indéterminée. - Délai d'usage non observé par l'employé. - Faute du patron. - Ordre abusif. - Faute insuffisamment grave pour justifier le départ sans observation du délai de prévenance / Louage d'ouvrage et d'industrie. - Louage de Services. - Congé. - Délai. - Renonciation. - Règlement d'atelier. - Applicabilité. - Condition. - Connaissance. - Règlement postérieur à l'embauchage
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1926/0904