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0661 - Page 648 - Taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation / Loi portant modification de l'article 12 de la loi du 3 août 1926, soumettant à la taxe sur le chiffre d'affaires les affaires d'exportation

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1926

Titre
0661 - Page 648 - Taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation / Loi portant modification de l'article 12 de la loi du 3 août 1926, soumettant à la taxe sur le chiffre d'affaires les affaires d'exportation
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1926/0661