0511 - Page 501 - Renseignements d'ordre fiscal. La valeur des emballages à décompter pour les emballages ou récipients restitués en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires / Jurisprudence prud'homale. Tous les plaideurs peuvent se faire représenter devant les conseils des prud'hommes par un avocat régulièrement inscrit à un barreau / Jurisprudence médicale. (Délai congé)
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1926
- Titre
- 0511 - Page 501 - Renseignements d'ordre fiscal. La valeur des emballages à décompter pour les emballages ou récipients restitués en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires / Jurisprudence prud'homale. Tous les plaideurs peuvent se faire représenter devant les conseils des prud'hommes par un avocat régulièrement inscrit à un barreau / Jurisprudence médicale. (Délai congé)
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1926/0511