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Numerabilis


0511 - Page 501 - Renseignements d'ordre fiscal. La valeur des emballages à décompter pour les emballages ou récipients restitués en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires / Jurisprudence prud'homale. Tous les plaideurs peuvent se faire représenter devant les conseils des prud'hommes par un avocat régulièrement inscrit à un barreau / Jurisprudence médicale. (Délai congé)

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1926

Titre
0511 - Page 501 - Renseignements d'ordre fiscal. La valeur des emballages à décompter pour les emballages ou récipients restitués en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires / Jurisprudence prud'homale. Tous les plaideurs peuvent se faire représenter devant les conseils des prud'hommes par un avocat régulièrement inscrit à un barreau / Jurisprudence médicale. (Délai congé)
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1926/0511