0510 - Page 500 - Renseignements d'ordre fiscal. Les impôts directs susceptibles d'être déduits dans la déclaration d'impôt général sur le revenu / Il y a lieu de comprendre les créances pour déterminer le bénéfice commercial imposable / Le produit de la vente d'un brevet constitue un bénéfice imposable / Les observations orales sont possibles dans les instances en matière de contributions indirectes
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1926
- Titre
- 0510 - Page 500 - Renseignements d'ordre fiscal. Les impôts directs susceptibles d'être déduits dans la déclaration d'impôt général sur le revenu / Il y a lieu de comprendre les créances pour déterminer le bénéfice commercial imposable / Le produit de la vente d'un brevet constitue un bénéfice imposable / Les observations orales sont possibles dans les instances en matière de contributions indirectes
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1926/0510