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Numerabilis


0331 - Page 326 - Questions diverses de nature fiscale. Imputation des impôts du 4 décembre 1925 / Vente de fonds de commerce et impôt sur valeur de marchandises / Enquêtes - Contrôleurs - Trop-perçus (intérêts sur)

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1926

Titre
0331 - Page 326 - Questions diverses de nature fiscale. Imputation des impôts du 4 décembre 1925 / Vente de fonds de commerce et impôt sur valeur de marchandises / Enquêtes - Contrôleurs - Trop-perçus (intérêts sur)
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1926/0331