0311 - Page 308 - Le double impôt supplémentaire pour les contribuables ayant cessé leur commerce en 1925 / Les loyers commerciaux. Loi prorogeant jusqu'au 1er juillet 1926 la législation sur les loyers, en ce qui concerne les locaux à usage industriel ou commercial
Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1926
- Titre
- 0311 - Page 308 - Le double impôt supplémentaire pour les contribuables ayant cessé leur commerce en 1925 / Les loyers commerciaux. Loi prorogeant jusqu'au 1er juillet 1926 la législation sur les loyers, en ce qui concerne les locaux à usage industriel ou commercial
- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40100x1926/0311