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Numerabilis


0311 - Page 308 - Le double impôt supplémentaire pour les contribuables ayant cessé leur commerce en 1925 / Les loyers commerciaux. Loi prorogeant jusqu'au 1er juillet 1926 la législation sur les loyers, en ce qui concerne les locaux à usage industriel ou commercial

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1926

Titre
0311 - Page 308 - Le double impôt supplémentaire pour les contribuables ayant cessé leur commerce en 1925 / Les loyers commerciaux. Loi prorogeant jusqu'au 1er juillet 1926 la législation sur les loyers, en ce qui concerne les locaux à usage industriel ou commercial
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1926/0311