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Numerabilis


0584 - Page 576 - Renseignements divers de nature fiscale et commerciale. Bénéfices industriels et commerciaux / Coefficient applicable à un contribuable exerçant des commerces multiples / En cas de cession de fonds, la majoration de 10 % est-elle toujours due à défaut de renseignements adressés au contrôleur ? / Quel est le tarif applicable en matière d'impôt cédulaire sur le revenu des créances ? / Quel est le coût du premier avertissement adressé aux contribuables en matières de contributions directes ? / Bilans frauduleux

Fait partie de Bulletin de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, Année 1925

Titre
0584 - Page 576 - Renseignements divers de nature fiscale et commerciale. Bénéfices industriels et commerciaux / Coefficient applicable à un contribuable exerçant des commerces multiples / En cas de cession de fonds, la majoration de 10 % est-elle toujours due à défaut de renseignements adressés au contrôleur ? / Quel est le tarif applicable en matière d'impôt cédulaire sur le revenu des créances ? / Quel est le coût du premier avertissement adressé aux contribuables en matières de contributions directes ? / Bilans frauduleux
Identifiant
ark:/13685/pharma_p40100x1925/0584